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Considérer les droits des pères c'est faire progresser ceux des enfants

Le 04 juillet 2016
Considérer les droits des pères c'est faire progresser ceux des enfants
De la nécessité de réformer le droit positif pour redonner au père des droits sur son enfant à naître
Il est de notoriété publique qu’à la suite du divorce ou d’une séparation, le mode classique de garde des enfants du couple est celui de la garde principale à la mère avec droit de visite et d’hébergement pour le père.
 
Souvent décrié, ce phénomène relève davantage de l’inégalité de traitement du père et de la mère devant la justice que d’une inégalité juridique à proprement parler.
 
Mais on ne pense que dès l’origine, alors même que l’enfant n’est pas encore né, il existe déjà une véritable disparité de droits, concernant l’enfant à naître entre le père et la mère.
 
Le droit français est ainsi à l’origine d’une véritable inégalité juridique conférant à la mère un pouvoir décisionnel sur l’enfant à naître, et laissant le futur père dans une zone de non droits.
 
Cette disparité de droits entre le père et la mère de l’enfant à naître est d’autant plus saisissante lorsque les parents ne sont pas mariés.
 
Lorsque les parents sont mariés, il existe une présomption de paternité qui pèse sur l’époux de la mère : le père de l’enfant conçu ou né pendant le mariage est ainsi présumé être le mari de la mère (article 312 du code civil).
 
A l’inverse, lorsque la filiation n'est pas établie par l’effet de la loi, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité, qui demeure le mode classique d’établissement de la filiation pour les pères d’enfants nés hors mariage.
 
Cette reconnaissance est pour la plupart du temps effectuée avant la naissance et auprès d’un officier d’état civil, on parle alors de déclaration préalable de paternité.
 
Il faut rappeler que la mère n’a, de toute évidence pas besoin de procéder à une telle reconnaissance préalable de maternité, sa filiation à l’égard de l’enfant étant établie par simple mention de son nom au moment de la déclaration de naissance.
 
Si cette reconnaissance a été mise en place pour conférer au père de l’enfant à naître un certain nombre de droits, elle se révèle pourtant bien insuffisante voire inutile dès que la mère a la volonté de ne pas octroyer de droits au père de l’enfant à naître.
 
L’exemple le plus connu a longtemps été celui de l’accouchement sous X.
 
Pendant des années, l’avis du père de l’enfant à naître n’était pas pris en compte, la décision de la mère primant sur le reste. Aujourd’hui, le droit français confère progressivement une place à la volonté du père.
 
Un autre exemple patent est celui de la mère de l’enfant qui décide de « faire un bébé toute seule », sans aucune intention de conférer au père un quelconque droit. La réalité démontre que, bien souvent, le père de l’enfant ignore jusqu’à l’existence même de la grossesse.
 
Enfin, il existe la situation de la femme enceinte qui disparaît de son plein gré.
 
Alors même qu’une reconnaissance préalable de paternité est effectuée, force est de constater que le droit positif est inadapté et rend alors les procédures judiciaires tentées par le père pour retrouver l’enfant particulièrement laborieuses.
 
Face à de telles situations, le constat est sans appel : l’arsenal juridique français n’est plus en adéquation avec l’émergence de telles problématiques, le droit positif relayant inexorablement les droits du père au second plan.
 
En premier lieu, si la reconnaissance prénatale de paternité permet au père en devenir de déclarer l’enfant à naître comme son propre enfant, elle ne peut produire la plénitude de ses effets, que si l’enfant naît vivant et viable, sans qu’il n’y ait besoin de la réitérer après la naissance.
 
La situation devient sans issue lorsque le père n’a pas connaissance de l’acte de naissance retranscrit sur les registres civils de l’Etat français.
 
La reconnaissance préalable de paternité devient dès lors inutile, puisque l’enfant sur lequel elle porte n’est pas juridiquement identifiable. Le père qui a procédé à telle reconnaissance préalable de paternité se retrouve dans la même situation juridique qu’un père qui n’en aurait pas fait.
 
Pendant toute la grossesse de la mère jusqu’à ce que l’enfant naisse vivant et viable d’une part, mais en réalité jusqu’à ce que le père ait connaissance de cette naissance et du lieu d’établissement de l’état civil de son enfant, la reconnaissance préalable ne confère que des droits hypothétiques au père de l’enfant à naître.
 
Dès lors, lorsque la mère d’un enfant à naître disparaît pendant sa grossesse, il est impossible pour le père de signaler un enlèvement ou de disparition d’enfant, l’enfant à naître ne pouvant  être considéré juridiquement comme un sujet juridique.
 
Il ne pourrait être considéré comme « l’enfant » du père, que si ce dernier avait connaissance du fait que l’enfant était né encore vivant et viable, et était en mesure de rapporter la preuve de tels éléments.
 
Se pose alors la difficulté de conférer la personnalité juridique à un enfant à naître, au regard notamment de situations telles que l’IVG.
 
Alors que faire face à de telles situations ?
 
 
La première solution appert d’une évidence déconcertante. Force est de constater qu’il n’existe pas en France en 2016 un registre d’état civil national, ce qui constitue un véritable obstacle à une recherche optimale de l’existence de la naissance d’un enfant. En effet, la mise en place d’un tel registre permettrait en quelques secondes de déterminer le lieu d’établissement de l’état civil d’un enfant.
 
Ne reste plus aujourd’hui qu’à se raccrocher aux textes existants pour entrevoir des solutions, comme la saisine du Parquet sur le fondement de l’article 62-1 du Code civil, et à espérer que la jurisprudence sera audacieuse en attendant que le législateur ne se décide à prendre en considération ces nouvelles problématiques en gardant à l’esprit que considérer les droits des pères, c’est faire progresser les droits de l’enfant.